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Bibliographie |
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La loi du 11
mars 1957 n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41,
d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collectives »
et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but
d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de
ses ayants droit ayants cause est illicite » (alinéa 1er de l'article
40). |
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